Permis de construire n° PC 02704319B0001 à Baux-de-Breteuil

Permis de construire

N° PC 02704319B0001

Ville de Baux-de-Breteuil · 27160

Bénéficiaire

COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL

Adresse du terrain

7 LE BOURG LES BAUX-DE-BRETEUIL 27160

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 180

Superficie du terrain

836 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/12/2019

Ouverture du chantier06/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL

SIRET21270043900012

SIREN212700439

Code postal27160

LocalitéLES BAUX-DE-BRETEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBaux-de-Breteuil (27043)

Code postal27160

Adresse7 LE BOURG LES BAUX-DE-BRETEUIL 27160

ParcellesC 180

Superficie terrain836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface commerce avant66 m²

Surface commerce créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.