Permis d'aménager n° PA 03501716B0002 à La Baussaine

Permis d'aménager

N° PA 03501716B0002

Ville de La Baussaine · 35190

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Adresse du terrain

RUE DU STADE LA BAUSSAINE 35190

Date d'autorisation

07/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 810 · A 811

Superficie du terrain

26070 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/01/2017

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

SIRET73201496400686

SIREN732014964

Code postal35768

LocalitéSAINT GREGOIRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Baussaine (35017)

Code postal35190

AdresseRUE DU STADE LA BAUSSAINE 35190

ParcellesA 810 · A 811

Superficie terrain26070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.