Déclaration préalable de travaux
N° DP 03501723B0001
Ville de La Baussaine · 35190
Bénéficiaire
MEGALIS BRETAGNE
Adresse du terrain
RUE DE BELLEVUE LA BAUSSAINE 35190
Date d'autorisation
10/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1114
Superficie du terrain
1422 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/03/2023

👤Demandeur

DénominationMEGALIS BRETAGNE
SIRET25351449100047
SIREN253514491
Code postal35610
LocalitéCESSON SEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Baussaine (35017)
Code postal35190
AdresseRUE DE BELLEVUE LA BAUSSAINE 35190
ParcellesB 1114
Superficie terrain1422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.