Permis de construire n° PC 03501716B0002 à La Baussaine

Permis de construire

N° PC 03501716B0002

Ville de La Baussaine · 35190

Bénéficiaire

EURL FIXOT

Adresse du terrain

LA JANAIS LA BAUSSAINE 35190

Date d'autorisation

23/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 80 · A0 81 · A0 82

Superficie du terrain

8950 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/08/2016

👤Demandeur

DénominationEURL FIXOT

SIRET53446341900018

SIREN534463419

Code postal35190

LocalitéLA BAUSSAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Baussaine (35017)

Code postal35190

AdresseLA JANAIS LA BAUSSAINE 35190

ParcellesA0 80 · A0 81 · A0 82

Superficie terrain8950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface commerce créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.