Permis de démolir n° PD 04901912A0005 à Bauné

Permis de démolir

N° PD 04901912A0005

Ville de Bauné · 49140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEMIN DU VERGER BAUNE 49140

Date d'autorisation

02/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 73

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Bauné Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/02/2013

👤Demandeur

Code postal49140

LocalitéBAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBauné (49019)

Code postal49140

Adresse2 CHEMIN DU VERGER BAUNE 49140

ParcellesAH 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.