Déclaration préalable de travaux n° DP 0740302500006 à La Baume

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0740302500006

Ville de La Baume · 74430

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BAUME

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'ENVERS LA BAUME 74430

Date d'autorisation

17/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 67 · 0C 66 · 0C 62

Superficie du terrain

2496 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BAUME

SIRET21740030800011

SIREN217400308

Code postal74430

LocalitéLA BAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Baume (74030)

Code postal74430

AdresseCHEMIN DE L'ENVERS LA BAUME 74430

Parcelles0C 67 · 0C 66 · 0C 62

Superficie terrain2496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant843 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface commerce avant420 m²

Surface publique avant423 m²

Surface publique créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.