Déclaration préalable de travaux
N° DP 0740302500006
Ville de La Baume · 74430
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BAUME
Adresse du terrain
CHEMIN DE L'ENVERS LA BAUME 74430
Date d'autorisation
17/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 67 · 0C 66 · 0C 62
Superficie du terrain
2496 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BAUME
SIRET21740030800011
SIREN217400308
Code postal74430
LocalitéLA BAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Baume (74030)
Code postal74430
AdresseCHEMIN DE L'ENVERS LA BAUME 74430
Parcelles0C 67 · 0C 66 · 0C 62
Superficie terrain2496 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant843 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface commerce avant420 m²
Surface publique avant423 m²
Surface publique créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.