Permis de construire n° PC 07403016B0005 à La Baume

Permis de construire

N° PC 07403016B0005

Ville de La Baume · 74430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 1 LE TREMBLAY LA BAUME 74430

Date d'autorisation

07/05/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 262 · C 263 · C 266

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/05/2017

👤Demandeur

Code postal74430

LocalitéLA BAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Baume (74030)

Code postal74430

AdresseVOIE COMMUNALE N 1 LE TREMBLAY LA BAUME 74430

ParcellesC 262 · C 263 · C 266

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface commerce créée84 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.