Permis de construire n° PC 07403013B0004 à La Baume

Permis de construire

N° PC 07403013B0004

Ville de La Baume · 74430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEF-LIEU LA BAUME 74430

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1455 · 0C 1452 · 0C 40

Superficie du terrain

3058 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

Code postal74430

LocalitéLA BAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Baume (74030)

Code postal74430

AdresseCHEF-LIEU LA BAUME 74430

Parcelles0C 1455 · 0C 1452 · 0C 40

Superficie terrain3058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant212 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.