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Permis de construire
N° PC 03904122J0001
Ville de Baume-les-Messieurs · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE VILLENEUVE BAUME-LES-MESSIEURS 39210
Date d'autorisation
01/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 290 · AC 291
Superficie du terrain
61 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/08/2022

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéBAUME-LES-MESSIEURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBaume-les-Messieurs (39041)
Code postal39570
AdresseRUE DE VILLENEUVE BAUME-LES-MESSIEURS 39210
ParcellesAC 290 · AC 291
Superficie terrain61 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée17 m²
Surface habitable issue de transfo56 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.