Permis de construire n° PC 03904121J0004 à Baume-les-Messieurs

Permis de construire

N° PC 03904121J0004

Ville de Baume-les-Messieurs · 39570

Bénéficiaire

SCI ARNAUD ET GUILLAUME

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX DU POY BAUME-LES-MESSIEURS 39210

Date d'autorisation

22/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 562

Superficie du terrain

382 m²

Logements créés

Surface habitable créée

233 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation22/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI ARNAUD ET GUILLAUME

SIRET87919273000015

SIREN879192730

Code postal39210

LocalitéBAUME-LES-MESSIEURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBaume-les-Messieurs (39041)

Code postal39570

AdresseRUE DE LA CROIX DU POY BAUME-LES-MESSIEURS 39210

ParcellesC 562

Superficie terrain382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant137 m²

Surface habitable créée233 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.