Permis de construire n° PC 03904113K0003 à Baume-les-Messieurs

Permis de construire

N° PC 03904113K0003

Ville de Baume-les-Messieurs · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PEYROUSE B 477 BAUME-LES-MESSIEURS 39210

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 477

Superficie du terrain

3124 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/08/2016

Date d'autorisation05/07/2013

Ouverture du chantier23/10/2013

Achèvement des travaux31/08/2016

👤Demandeur

Code postal58500

LocalitéCLAMECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBaume-les-Messieurs (39041)

Code postal39570

AdresseRUE DE LA PEYROUSE B 477 BAUME-LES-MESSIEURS 39210

ParcellesB 477

Superficie terrain3124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.