Permis d'aménager
N° PA 03904122J0001
Ville de Baume-les-Messieurs · 39570
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
Adresse du terrain
GRANGES AU MAIRE BAUME-LES-MESSIEURS 39210
Date d'autorisation
08/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 13 · B 14 · B 15
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
SIRET21390041800012
SIREN213900418
Code postal39210
LocalitéBAUME-LES-MESSIEURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBaume-les-Messieurs (39041)
Code postal39570
AdresseGRANGES AU MAIRE BAUME-LES-MESSIEURS 39210
ParcellesB 13 · B 14 · B 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.