Déclaration préalable de travaux
N° DP 03904125J0005
Ville de Baume-les-Messieurs · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE EN VILLENEUVE BAUME-LES-MESSIEURS 39210
Date d'autorisation
07/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 42
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/05/2025

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéBAUME-LES-MESSIEURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBaume-les-Messieurs (39041)
Code postal39570
Adresse2 RUE EN VILLENEUVE BAUME-LES-MESSIEURS 39210
ParcellesAC 42
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.