Déclaration préalable de travaux n° DP 03904125J0005 à Baume-les-Messieurs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03904125J0005

Ville de Baume-les-Messieurs · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE EN VILLENEUVE BAUME-LES-MESSIEURS 39210

Date d'autorisation

07/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 42

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/05/2025

👤Demandeur

Code postal39210

LocalitéBAUME-LES-MESSIEURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBaume-les-Messieurs (39041)

Code postal39570

Adresse2 RUE EN VILLENEUVE BAUME-LES-MESSIEURS 39210

ParcellesAC 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.