Permis de construire n° PC 03904121J0003 à Baume-les-Messieurs

Permis de construire

N° PC 03904121J0003

Ville de Baume-les-Messieurs · 39570

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS

Adresse du terrain

PL GUILLAUME DE POUPET PIERCY BAUME-LES-MESSIEURS 39210

Date d'autorisation

22/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 221

Superficie du terrain

295 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/09/2021

Ouverture du chantier15/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS

SIRET21390041800012

SIREN213900418

Code postal39210

LocalitéBAUME-LES-MESSIEURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBaume-les-Messieurs (39041)

Code postal39570

AdressePL GUILLAUME DE POUPET PIERCY BAUME-LES-MESSIEURS 39210

ParcellesAB 221

Superficie terrain295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.