Permis de démolir n° PD 0250471600001 à Baume-les-Dames

Permis de démolir

N° PD 0250471600001

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE ERNEST NICOLAS BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

24/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 95 · AN 554 · AN 561

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/06/2016

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse24 RUE ERNEST NICOLAS BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAT 95 · AN 554 · AN 561

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.