Permis de démolir n° PD 0250471800003 à Baume-les-Dames

Permis de démolir

N° PD 0250471800003

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

CC DU DOUBS BAUMOIS

Adresse du terrain

2 RUE DES TERREAUX BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

25/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 36

Superficie du terrain

5167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/09/2018

👤Demandeur

DénominationCC DU DOUBS BAUMOIS

SIRET24250444700036

SIREN242504447

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse2 RUE DES TERREAUX BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAH 36

Superficie terrain5167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.