Permis de démolir n° PD 0250472000001 à Baume-les-Dames

Permis de démolir

N° PD 0250472000001

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE MI COUR BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

16/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 432

Superficie du terrain

14992 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/04/2020

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse7 RUE DE MI COUR BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAK 432

Superficie terrain14992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.