Permis de démolir
N° PD 0250472000002
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU CRIEUR BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
01/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 561 · AH 562 · AH 630
Superficie du terrain
1064 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/04/2020

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéBAUME LES DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
Adresse2 RUE DU CRIEUR BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAH 561 · AH 562 · AH 630
Superficie terrain1064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.