Permis de démolir n° PD 0250472100003 à Baume-les-Dames

Permis de démolir

N° PD 0250472100003

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

16 RUE DE L HELVETIE BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

11/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 149

Superficie du terrain

29482 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/02/2022

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600002

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse16 RUE DE L HELVETIE BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAT 149

Superficie terrain29482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.