Permis de démolir n° PD 0250472200002 à Baume-les-Dames

Permis de démolir

N° PD 0250472200002

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Adresse du terrain

17 RUE DU DOCTEUR DAMOTTE BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

22/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 65 · AN 66

Superficie du terrain

872 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

SIRET21250047400011

SIREN212500474

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse17 RUE DU DOCTEUR DAMOTTE BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAN 65 · AN 66

Superficie terrain872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.