Permis de démolir n° PD 0250472300002 à Baume-les-Dames

Permis de démolir

N° PD 0250472300002

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

CC DU DOUBS BAUMOIS

Adresse du terrain

RPT JOUFFROY D ABBANS BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

20/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 16

Superficie du terrain

3635 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

DénominationCC DU DOUBS BAUMOIS

SIRET24250444700077

SIREN242504447

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseRPT JOUFFROY D ABBANS BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAO 16

Superficie terrain3635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.