Permis de démolir n° PD 0250472300006 à Baume-les-Dames

Permis de démolir

N° PD 0250472300006

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

39 MAISON ECLUSIERE N_39 CANTON DES NONES BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

09/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 70

Superficie du terrain

1540 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/08/2023

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100075

SIREN130017791

Code postal69321

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse39 MAISON ECLUSIERE N_39 CANTON DES NONES BAUME LES DAMES 25110

ParcellesZN 70

Superficie terrain1540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.