Permis de démolir
N° PD 0250472300009
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN FLEGUEMONT BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
29/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 168
Superficie du terrain
1425 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/11/2023

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdresseEN FLEGUEMONT BAUME LES DAMES 25110
ParcellesZE 168
Superficie terrain1425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.