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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0250472200139
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
SCI LA MARJOLAINE
Adresse du terrain
2 B PL SAINT MARTIN BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
20/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 801
Superficie du terrain
149 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LA MARJOLAINE
SIRET38881669600016
SIREN388816696
Code postal25110
LocalitéVILLERS ST MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
Adresse2 B PL SAINT MARTIN BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAH 801
Superficie terrain149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo72 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.