Déclaration préalable de travaux n° DP 02504714Z0013 à Baume-les-Dames

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02504714Z0013

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

48 C AV DU PRESIDENT KENNEDY BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

20/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 24

Superficie du terrain

1877 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/03/2015

Date d'autorisation20/03/2014

Ouverture du chantier20/07/2014

Achèvement des travaux01/03/2015

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéCOURVIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse48 C AV DU PRESIDENT KENNEDY BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAT 24

Superficie terrain1877 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.