Permis de construire n° PC 0250472400002 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472400002

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

KYLELOU

Adresse du terrain

10 PROM DU BREUIL BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

15/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 136

Superficie du terrain

1313 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/05/2024

👤Demandeur

DénominationKYLELOU

SIRET89175539900013

SIREN891755399

Code postal25110

LocalitéAUTECHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse10 PROM DU BREUIL BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAV 136

Superficie terrain1313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo447 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.