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Permis de construire
N° PC 0250472300016
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT N_69 ZAC LES DAMES DU BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
09/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 313
Superficie du terrain
520 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/08/2023

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéBAUME LES DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdresseLOT N_69 ZAC LES DAMES DU BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAY 313
Superficie terrain520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée75 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.