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Permis de construire
N° PC 0250472300014
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
IDYLLIS
Adresse du terrain
2 PL DU GEN DE GAULLE BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
05/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 778 · AH 79
Superficie du terrain
1413 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/09/2023
Ouverture du chantier13/02/2024

👤Demandeur

DénominationIDYLLIS
SIRET89049713400019
SIREN890497134
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
Adresse2 PL DU GEN DE GAULLE BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAH 778 · AH 79
Superficie terrain1413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo543 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.