Permis de construire n° PC 0250472300013 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472300013

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

SCI GAUROIS 2

Adresse du terrain

4 RUE DES MARNIERES BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

05/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 223 · AS 282 · AS 284

Superficie du terrain

3702 m²

Logements créés

Surface habitable créée

532 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI GAUROIS 2

SIRET82294925100018

SIREN822949251

Code postal25640

LocalitéROULANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse4 RUE DES MARNIERES BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAS 223 · AS 282 · AS 284

Superficie terrain3702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée532 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.