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Permis de construire
N° PC 0250472300008
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
VONIN HOLDING
Adresse du terrain
LOT 62 BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
28/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 331 · AY 339
Superficie du terrain
826 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
198 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/06/2023
Ouverture du chantier26/07/2023

👤Demandeur

DénominationVONIN HOLDING
SIRET53842855800026
SIREN538428558
Code postal25220
LocalitéROCHE LEZ BEAUPRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdresseLOT 62 BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAY 331 · AY 339
Superficie terrain826 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée198 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.