Permis de construire n° PC 0250472200022 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472200022

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

INAEL

Adresse du terrain

LOT 55 - ZAC LES DAMES DU RUE ANGELA DAVIS BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

10/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 324

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

DénominationINAEL

SIREN829912476

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseLOT 55 - ZAC LES DAMES DU RUE ANGELA DAVIS BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAY 324

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.