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Permis de construire
N° PC 0250472200020
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 71 - ZAC LES DAMES DU 9 RUE SIMONE VEIL BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
28/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 314
Superficie du terrain
520 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/09/2022
Ouverture du chantier03/04/2023
Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéBAUME LES DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdresseLOT 71 - ZAC LES DAMES DU 9 RUE SIMONE VEIL BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAY 314
Superficie terrain520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.