Permis de construire n° PC 0250472200002 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472200002

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU CHAPITRE BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

28/04/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 335

Superficie du terrain

193 m²

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/04/2022

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse6 RUE DU CHAPITRE BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAH 335

Superficie terrain193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée53 m²

Surface habitable issue de transfo140 m²

Surface habitable transformée140 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.