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Permis de construire
N° PC 0250472100032
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ANGELA DAVIS LOT 63 - ZAC LES DAMES DU QUIN BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 335
Superficie du terrain
557 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/03/2022
Ouverture du chantier31/08/2022
Achèvement des travaux05/11/2023

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéBAUME LES DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdresseRUE ANGELA DAVIS LOT 63 - ZAC LES DAMES DU QUIN BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAY 335
Superficie terrain557 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.