Permis de construire n° PC 0250472100024 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472100024

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 52 ET 54 - TRANCHE 3 - ZAC LES DAMES DU QUIN BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

16/09/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 325 · AY 326 · ZS 526

Superficie du terrain

1550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

240 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

Code postal25680

LocalitéROMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseLOT 52 ET 54 - TRANCHE 3 - ZAC LES DAMES DU QUIN BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAY 325 · AY 326 · ZS 526

Superficie terrain1550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée240 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.