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Permis de construire
N° PC 0250472100023
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 58 - TRANCHE 3 - PHASE ZAC LES DAMES DU QUIN BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
16/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 328
Superficie du terrain
560 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/09/2021
Ouverture du chantier13/10/2021
Achèvement des travaux20/05/2022

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéPUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdresseLOT 58 - TRANCHE 3 - PHASE ZAC LES DAMES DU QUIN BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAY 328
Superficie terrain560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.