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Permis de construire
N° PC 0250472100016
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES GROTTES BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
30/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 134 · AM 136 · AM 323
Superficie du terrain
2973 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
198 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/07/2021
Ouverture du chantier04/03/2022

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéBAUME LES DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
Adresse4 RUE DES GROTTES BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAM 134 · AM 136 · AM 323
Superficie terrain2973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée198 m²
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.