Permis de construire n° PC 0250472100004 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472100004

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

SCI DU SOMBEVEAU

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA BRETENIERE BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

18/03/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 12

Superficie du terrain

19000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation18/03/2021

Ouverture du chantier27/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU SOMBEVEAU

SIRET84825571700011

SIREN848255717

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseCHEMIN DE LA BRETENIERE BAUME LES DAMES 25110

ParcellesZC 12

Superficie terrain19000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.