Permis de construire n° PC 0250472000040 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250472000040

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 B RUE DES TERREAUX BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

10/02/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 833

Superficie du terrain

543 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/02/2021

Ouverture du chantier10/10/2021

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse11 B RUE DES TERREAUX BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAH 833

Superficie terrain543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Surface habitable transformée108 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.