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Permis de construire
N° PC 0250472000028
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MARIE CURIE BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
20/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 440 · ZS 444
Superficie du terrain
322 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/10/2020
Ouverture du chantier13/01/2021

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdresseRUE MARIE CURIE BAUME LES DAMES 25110
ParcellesZS 440 · ZS 444
Superficie terrain322 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.