Permis de construire n° PC 0250471900040 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250471900040

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

ELYPSE SARL

Adresse du terrain

4 PROMENADE DU BREUIL BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

29/04/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 257 · AV 274 · AV 275

Superficie du terrain

12603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3194 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/04/2020

Ouverture du chantier12/02/2021

👤Demandeur

DénominationELYPSE SARL

SIRET38180626400036

SIREN381806264

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse4 PROMENADE DU BREUIL BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAV 257 · AV 274 · AV 275

Superficie terrain12603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40

dont collectifs40

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces24

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée3194 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.