Permis de construire
N° PC 0250471900040
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
ELYPSE SARL
Adresse du terrain
4 PROMENADE DU BREUIL BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
29/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 257 · AV 274 · AV 275
Superficie du terrain
12603 m²
Logements créés
40
Surface habitable créée
3194 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/04/2020
Ouverture du chantier12/02/2021

👤Demandeur

DénominationELYPSE SARL
SIRET38180626400036
SIREN381806264
Code postal25110
LocalitéBAUME LES DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
Adresse4 PROMENADE DU BREUIL BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAV 257 · AV 274 · AV 275
Superficie terrain12603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40
dont collectifs40
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces24
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée3194 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.