Permis de construire n° PC 0250471900007 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250471900007

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 B RUE CAMILLE BESANCON BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

24/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 438 · AK 439 · AK 440

Superficie du terrain

2945 m²

Logements créés

Surface habitable créée

175 m²

← Toutes les autorisations à Baume-les-Dames Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/04/2019

Ouverture du chantier26/06/2019

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse13 B RUE CAMILLE BESANCON BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAK 438 · AK 439 · AK 440

Superficie terrain2945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant125 m²

Surface habitable créée175 m²

Surface habitable démolie115 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.