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Permis de construire
N° PC 0250471800012
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES CITES CHAMPART BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
27/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 265
Superficie du terrain
578 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
31 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/08/2018

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéBAUME LES DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
Adresse4 RUE DES CITES CHAMPART BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAO 265
Superficie terrain578 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée31 m²
Surface habitable issue de transfo31 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.