Permis de construire n° PC 0250471800009 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250471800009

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 26 - ZAC DE CHAMPVANS BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

11/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 249 · AY 259

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/07/2018

Ouverture du chantier10/10/2018

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseLOT 26 - ZAC DE CHAMPVANS BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAY 249 · AY 259

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.