Permis de construire n° PC 0250471800003 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250471800003

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE TARAGON BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

11/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 189

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

228 m²

← Toutes les autorisations à Baume-les-Dames Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse1 RUE DE TARAGON BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAY 189

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée228 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.