Permis de construire n° PC 0250471700026 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250471700026

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

SUP INTERIM 25

Adresse du terrain

ZAC DE CHAMPVANS LOT 8 BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

17/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 217

Superficie du terrain

542 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/11/2017

Ouverture du chantier08/02/2018

Achèvement des travaux02/04/2019

👤Demandeur

DénominationSUP INTERIM 25

SIRET44886122900061

SIREN448861229

Code postal25640

LocalitéMARCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseZAC DE CHAMPVANS LOT 8 BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAY 217

Superficie terrain542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.