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Permis de construire
N° PC 0250471700019
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
BAUME ACTION
Adresse du terrain
BOIS CARRE BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
24/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 280
Superficie du terrain
2271 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/10/2017
Ouverture du chantier25/09/2018
Achèvement des travaux25/09/2019

👤Demandeur

DénominationBAUME ACTION
SIRET82523961900018
SIREN825239619
Code postal25110
LocalitéBAUME LES DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdresseBOIS CARRE BAUME LES DAMES 25110
ParcellesBA 280
Superficie terrain2271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée139 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.