Permis de construire n° PC 0250471700007 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250471700007

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

CARRE CENTRE EST

Adresse du terrain

ZAC DE CHAMPVANS BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

25/04/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 1P.

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

371 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation25/04/2017

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST

SIRET81481227700014

SIREN814812277

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseZAC DE CHAMPVANS BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAY 1P.

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée371 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.