Permis de construire
N° PC 0250471700005
Ville de Baume-les-Dames · 25110
Bénéficiaire
CARRE CENTRE EST
Adresse du terrain
RUE ROSA LUXEMBURG BAUME LES DAMES 25110
Date d'autorisation
12/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 185 · AZ 51 · AZ 86
Superficie du terrain
1742 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
741 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/04/2017
Ouverture du chantier30/10/2017

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST
SIRET81481227700014
SIREN814812277
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBaume-les-Dames (25047)
Code postal25110
AdresseRUE ROSA LUXEMBURG BAUME LES DAMES 25110
ParcellesAZ 185 · AZ 51 · AZ 86
Superficie terrain1742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée741 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.