Permis de construire n° PC 0250471700001 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 0250471700001

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS SUR LES ROCHES BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

13/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 64P

Superficie du terrain

608 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/02/2017

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseCHAMPS SUR LES ROCHES BAUME LES DAMES 25110

ParcellesZS 64P

Superficie terrain608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.